Mentions légales et conditions générales d'utilisation des services proposés sur le Site de It Beaute

Version du 19 septembre 2016

Le site www.It-Beauté.com est édité par :

SAS MISTRAL
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Dont le siège social est sis 90 rue Frédéric Joliot - Les Milles 13290 Aix en Provence, France
Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 821 656 410

Directeur de la publication : Sylvain Pham
N° de téléphone : 04.42.90.07.88 

Email : contact@it-beaute.com

L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le site internet de It-Beauté accessible à l’URL www.it-beaute.com (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par SAS MISTRAL aux Utilisateurs  de services de recherche, d’achat et de prise de rendez-vous en ligne de prestations de beauté et de coiffure en salons de coiffure, instituts de beauté, spas et auprès des professionnels membres du site internet ayant des activités dans le secteur de la Beauté et du Bien-Être (ci-après dénommés les « Professionnels »).

SAS MISTRAL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, sera diffusée et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

SAS MISTRAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, consultable au préalable de la commande.

Le Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).

ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SERVICES

SAS MISTRAL offre gratuitement aux Utilisateurs l’accès et l'utilisation du Site afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés « les Services ») :

1.1 Réserver des rendez-vous pour des prestations de coiffure ou d’esthétique

Le Site permet à l'Utilisateur de rechercher via le moteur de recherche du Site et de prendre rendez-vous auprès des Professionnels de la Coiffure et de la Beauté, partenaires de  SAS MISTRAL (ci-après les « Rendez-vous »). 

Lorsque l’Utilisateur procède à la réservation d’un Rendez-vous sur le Site, la prise de rendez-vous peut être faite soit sur le Site lui-même, soit directement auprès du Professionnel concerné.

Lorsque le Rendez-vous est pris à partir du numéro de téléphone affiché sur la fiche du Professionnel, le numéro utilisé est surtaxé.

Lorsque le Rendez-vous est pris auprès d’un professionnel ayant activé une prise de rendez-vous en ligne, la  prise de rendez-vous est gratuite. Le rendez-vous pris  vient s’inscrire dans le carnet de rendez-vous électronique du Professionnel. Un SMS de confirmation de rendez-vous, puis un SMS de rappel de rendez-vous sera adressé à l’Utilisateur.

Lorsque le rendez-vous peut être pris en ligne, la disponibilité d’un Rendez-vous est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. SAS MISTRAL ne garantit en aucune manière le rendez-vous, l’agenda du Professionnel pouvant ne pas avoir été mis à jour par ses soins. Dans ce cas, le Professionnel pourra vous appeler pour vous proposer un autre créneau. 

Lorsque le rendez-vous est réservé en ligne, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Professionnel concerné, conformément à l’article 7.2 des présentes.

SAS MISTRAL n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Professionnels, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Professionnel doit être traité directement entre eux.

1.2. Bénéficier de promotions et offres spéciales proposées par les salons et les instituts référencés sur le Site

L'Utilisateur peut bénéficier de promotions ou offres spéciales proposées par les Professionnels, étant précisé que tous les Professionnels référencés sur le Site ne développent pas de promotion ou d'offre spéciale.

Les conditions de validité de ces promotions ou offres spéciales sont, le cas échéant, détaillées sur le Site.

1.3. Possibilité de noter et commenter des prestations de beauté et de bien-être en ligne

L'Utilisateur, qui prend un rendez-vous auprès d’un Professionnel par le biais du Site, a la possibilité de commenter et noter les prestations, seulement après avoir bénéficié effectivement des prestations.

Dans la mesure où un rendez-vous a été pris en ligne avec un Professionnel utilisateur d’un logiciel de gestion compatible avec le Site, un mail sera adressé à l’Utilisateur afin qu’il commente chaque prestation à partir du ticket de caisse qui aura été émis.  

1.4. Services personnalisés associés

Le compte client créé par l’Utilisateur lors de sa commande, dans les conditions de l’article 2.1 des présentes, permet notamment à ce dernier d’acheter des bons d’achat ou de réserver des rendez-vous sans avoir à ressaisir ses coordonnées, ainsi que de suivre l’historique de ses rendez-vous et avis.

 

ARTICLE 2 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE

2.1. Création d’un compte client par l’Utilisateur

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle.

En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des Services proposés sur le Site, celui-ci doit créer un Compte client. Lors de cette création, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande :

- adresse email,
- mot de passe,
- nom,
- prénom,
- numéro de téléphone (si possible mobile),
- sexe,
- code postal.

2.2. Contrôles anti-fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente en ligne, SAS MISTRAL effectue des contrôles sur les commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, SAS MISTRAL peut inviter l’Utilisateur par courriel à l’adresse qu’il aura indiquée à transmettre des justificatifs d'identité et de paiement. L'envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l’Utilisateur ou des conditions apparentes de solvabilité, SAS MISTRAL serait dans l'obligation d'annuler la commande.

2.3. Report et annulation de rendez-vous

En cas de souhait de reporter ou annuler un rendez-vous pris, l’Utilisateur devra contacter directement l’établissement au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant l’heure prévue lors de sa prise de rendez-vous. L’acceptation de ce report ou annulation reste à la discrétion du Professionnel, ce que l’Utilisateur comprend et accepte.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une demande de Rendez-vous auprès des Professionnels présents sur le Site.

3.1. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l'ouverture d'un compte personnel ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement qu’il choisira.

3.2. Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au Site

SAS MISTRAL est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site  dans toutes ses fonctionnalités et notamment sur le code source, les interfaces graphiques, les marques, les logos, les contenus multimédias, bases de données, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent est interdite de même que leur altération.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux éléments de propriété intellectuelle attachés au Site et notamment de :

- reproduire et/ou représenter tout élément composant le site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;

- d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

Par le présent Contrat, l’Utilisateur se voit accorder par SAS MISTRAL un droit non exclusif et non cessible d’accès et d’utilisation du Site pour la durée prévue à l’article 4 « Durée - Résiliation » et pour le monde entier.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à la documentation.

En particulier, la licence relative aux Services n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

3.3. Obligations relatives aux contenus publiés

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut être amené à noter et/ou commenter les Prestations commandées sur le Site et dont il aurait pu bénéficier.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois françaises, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Usurper l'identité d'une autre personne, Utilisateur ou non ;
  • Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
    • Des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;
    • Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
    • Des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;
    • Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
    • Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice ;
    • Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
    • Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;
    • Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.
    • Publier du contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de SAS MISTRAL.
  1.  
  • Modifier le code source du Site pour quelques raisons que ce soit.

 

3.4. Utilisation des contenus publiés

L'Utilisateur accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations accessibles par tout public, sachant que le Professionnel demeure libre de publier le contenu de son choix.

A ce titre, SAS MISTRAL ne saurait être considéré comme un éditeur de contenu mais plutôt comme un hébergeur de contenu, SAS MISTRAL ne pouvant opéré un contrôle « a priori » des contenus diffusés.

L'Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur autorise la reproduction et la représentation des contenus, notamment ceux qui seraient protégés par un droit de propriété intellectuelle, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus, afin d’en permettre l’accès aux autres utilisateurs du Site. 

.

ARTICLE 4 - DUREE – RESILIATION

4.1. Durée

Le présent Contrat entrera en vigueur à compter de son acceptation et se poursuivra pour une durée indéterminée.

Dans le cas d’une simple consultation du Site, l’acceptation s’entend dès l’utilisation pure et simple du site, les CGU étant librement accessibles.

Dans le cas d’une création de compte pour l’accès aux Services, l’acceptation s’entend dès la création complète du Compte.

4.2. Résiliation à l’initiative de SAS MISTRAL

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, SAS MISTRAL peut résilier les CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par courrier électronique ou postal à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site avec demande d’avis de réception, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

4.3. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

La clôture du Compte client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties, notamment lorsque des commandes de Prestations ou prises de rendez-vous ont été amorcées préalablement à la clôture du Compte client.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur

* Contenus publiés

Tous les Contenus, qu'il s'agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.

5.2. Responsabilité de SAS MISTRAL

* Produits, services et/ou pratiques commerciales

SAS MISTRAL ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Professionnels présents sur son Site. SAS MISTRALne garantit pas à l'Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative aux produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a commandé à l’un des Professionnels par le biais du Site.

Des massages sont proposés sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision express du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du salon où il souhaite aller. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si l’accès au salon leur est autorisé.

* Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel SAS MISTRAL n’a aucun contrôle ni maîtrise, SAS MISTRAL fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service. La responsabilité de SAS MISTRAL ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des Services du Site.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'Utilisateur reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de SAS MISTRAL ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. SAS MISTRAL assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité et met en place un système de cryptage de données sécurisé lors du Paiement des Prestations sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît que, d'une manière générale et en l'état de la technique actuelle, chaque fois qu'il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l'Utilisateur décharge SAS MISTRAL de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l'utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

* Modification du site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de SAS MISTRAL, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

* Utilisation du site

SAS MISTRAL fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Prestations et aux Professionnels soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en "l'état", sans aucune garantie de résultat.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

La disponibilité d’une prise de rendez-vous est vérifiée en temps réel informatiquement et la cabine, l’offre ou la prestation sont réellement bloquées informatiquement. Toutefois, SAS MISTRAL ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de prendre rendez-vous et/ou d’acheter une Prestation bénéficiant d’une promotion sur le Site.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à SAS MISTRAL et/ou aux Professionnels, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site, et en dehors de la procédure de prise de rendez-vous et/ou d’achat avec promotion ou offre spéciale. Dans ce cas de figure, aucun échange ni remboursement ne pourra être alloué.

* Liens hypertextes

SAS MISTRAL n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

SAS MISTRAL n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

6.1. Convention de preuve

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, SAS MISTRAL et l’Utilisateur acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de SAS MISTRAL aura, en cas de litige, valeur de preuve.

6.2. Protection des données à caractère personnel

SAS MISTRAL s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

* CNIL

Conformément à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés dont seuls le personnel habilité de SAS MISTRAL et les Professionnels concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des Services sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l'Utilisateur, avec son consentement préalable, d'informations et services personnalisés ("Bons plans").

En application des dispositions des articles 38 et suivants de cette Loi, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs invoquant des motifs légitimes disposent également d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par email à l’adresse suivante : Formulaire de contact

* Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur, son mobile ou sa tablette, lors de la consultation du Site.

Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l'ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des Services. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de un(1) an.

L’Utilisateur peut choisir, à tout moment, de désactiver ces cookies ou paramétrer son navigateur afin que lui soient signalés les cookies qui sont déposés et demandés d’accepter ou non de tels cookies. L’Utilisateur peut également décider d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

SAS MISTRAL rappelle cependant aux Utilisateurs que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier leurs conditions d'accès au Site et Services nécessitant l'utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur de la manière suivante:

Sous Internet Explorer :

  • Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
  • Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
  • Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur.
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Sous Firefox :

  • Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
  • Sélectionnez le volet Vie privée.
  • Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site.
  • Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome :

  • Cliquez sur l'icône en forme de clé à molette dans la barre d'outils du navigateur.
  • Sélectionnez l'option Paramètres.
  • Cliquez sur Afficher les Paramètres avancés.
  • Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  • Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies.
  • Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

  • Sélectionnez l’onglet Préférences, puis cliquez sur Confidentialité.
  • Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.
  • Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails.
  • Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Afin de restreindre les cookies des autres navigateurs, l’Utilisateur doit se rendre sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consulter la documentation fournie, et en suivre les instructions.

* Sollicitation

L’Utilisateur qui effectue une commande sur le site de It-Beauté et procède au règlement de sa commande, accepte de recevoir de la part de SAS MISTRAL des offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés. Il pourra néanmoins, à tout moment, revenir sur cette autorisation en adressant un email à la société SAS MISTRAL à l’adresse suivante : contact@it-beaute.com

6.3. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Tout différend auquel pourrait donner lieu les présentes CGU, concernant par exemple leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur validité sera régi par le droit français. Les Parties tenteront de régler amiablement toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes CGU et plus généralement à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.

Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé, la juridiction compétente pourra être saisie.

6.4. Traduction - Nullité partielle - Dissociation – Titres

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes CGU n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes CGU sont inclus à titre de pure commodité. De convention expresse entre les parties, ces titres et sous-titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit des CGU.

Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du présent Contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre des présentes. Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite du Contrat ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l'autre partie non conforme aux dispositions du présent Contrat ne saurait conférer un droit quelconque à la partie qui bénéficie d'une telle tolérance.

Les Parties reconnaissent qu'elles agissent en qualité de co-contractants indépendants. Le présent Contrat ne peut avoir pour effet de créer entre elles une société ou association de forme quelconque.